Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association dont le siège est à la mairie de Delincourt – 60240 et dont l’objet est la mise en place, l’organisation et la gestion de cours de gymnastique encadrés par des animatrices et animateurs professionnels, qui pourront être rémunérés.
Ces activités sont ouvertes aux seules personnes qui adhèrent à l’association.
Titre I – Membres
Article 1er : Composition
L’association est composée des membres suivants :
- Membre d’honneur : Michel BAILLIART, fondateur de cette association.
- Membres adhérents : toutes personnes de plus de 18 ans ayant versé une cotisation annuelle fixée par le bureau.
- Membres actifs : le bureau, renouvelable par tiers chaque année. Il est composé de 6 adhérents au minimum dont un président, un président adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint. Ces membres sont élus pour deux années et rééligibles lors de l'assemblée générale.
Nota: L'association décline toute responsabilité vis à vis des participants non adhérents à l'ASR GYM accompagnants un membre de l'association.
Article 2 : le bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les trois mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du bureau présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Titre II – Fonctionnement de l’association
Article 1 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion et payer une cotisation annuelle. Tout adhérent reconnait être apte à la pratique des activités proposées.
Article 2 : Cotisations
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le bureau selon la procédure suivante :
- Le versement de la cotisation doit être établi en espèces ou par chèque à l’ordre de l’ASR Gym Delincourt dès le 1er cours dont la date est déterminée par le bureau.
Toute cotisation versée est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission ou d’exclusion. Toutefois, en cas de mutation professionnelle ou en cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical, le bureau étudiera la possibilité d’un remboursement sachant que tout trimestre commencé sera dû.
Article 3 : Admission de nouveaux membres en cours d’année
L’association peut accueillir de nouveaux membres en cours d’année sous réserve de places disponibles dans les cours.
Les nouveaux adhérents doivent compléter le bulletin d’adhésion qui leur sera remis et fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la gymnastique.
Les cotisations seront calculées au prorata des trimestres entiers restants.
Article 4 : Assemblée générale
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président du bureau. Cette convocation contient les points prévus à l’ordre du jour.
Seuls les membres selon l’article 1er du présent règlement sont autorisés à participer. Le vote s’effectue à mains levées et les membres non présents lors de cette assemblée peuvent déléguer un pouvoir à un autre membre présent ou à un membre du bureau. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 5 : Assurance
L’association a souscrit auprès de la compagnie MACIF un contrat d’assurance couvrant les accidents qui pourraient survenir lors des activités sportives ou sorties organisées par l’association pour tous les membres.
Titre III – Dispositions diverses
Article 1 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par le bureau.
Le nouveau règlement intérieur est alors porté à la connaissance de tous les membres de l’association par affichage dans la salle des cours : Salle polyvalente de la Mairie de Delincourt sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Article 2 : Règlement intérieur
Ce règlement intérieur sera soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Fait à Delincourt, le
Le président Le trésorier Le secrétaire