STATUTS
Article 1 - Dénomination.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Sportive du Réveillon – Gymnastique (ASR-Gym).
Article 2 – Objet.
Cette association a pour objet la mise en place, l’organisation et la gestion de cours de gymnastique encadrés par des animatrices et animateurs professionnels, qui pourront être rémunérés. Ces pratiques ont un but d’hygiène physique et mentale, de loisir et de détente, à l’exclusion de tout esprit de compétition. Ces activités sont ouvertes aux seules personnes qui adhèrent à l’association.
Une personne étrangère à l’association pourra, si elle est invitée par un(e) adhérent(e) et à titre exceptionnel et occasionnel, participer à ces activités. Le Président en décidera en dernier ressort.
L’association pourra occasionnellement organiser d’autres activités dont la nature est proche des activités désignées ci-dessus.
Article 3 – Adresse.
Le siège de l'association est fixé à la mairie de DELINCOURT (Oise).
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 – Durée.
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion.
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.
Article 6 – Participation aux activités.
Les activités organisées par l’association sont, sauf exception décidée par le Bureau, payantes. Au début de chaque année, les barèmes sont révisés par le Bureau et peuvent être modifiés en fonction des équilibres budgétaires constatés et prévisibles.
Article 7 – Radiation.
La qualité de membre se perd par:
- le décès ;
- la démission, qui doit être adressée par écrit au Bureau ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé(e) convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
· le montant des cotisations,
· le montant des participations des adhérents aux activités de l’association (cf. article 6),
· les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
· les recettes des manifestations exceptionnelles,
· les ventes faites aux membres,
· toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Bureau.
L'association est dirigée par un Bureau de 6 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau est renouvelable par tiers chaque année.
Il est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Bureau.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération.
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles.
Ils peuvent demander le remboursement de leurs frais sur justificatifs, sous réserve que ces frais aient été engagés à la demande ou avec l’accord du Bureau ; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l'administration fiscale.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par courrier individuel à chaque adhérent, au plus tard 15 jours avant la date de sa réunion. Cette convocation contient les points prévus à l’ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Un membre empêché peut déléguer son pouvoir, ou mandat, à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou, sur décision du Président, par recours au scrutin secret.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association selon les modalités prévues à l’article 9.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
Elle se réunit sur décision du président ou du Bureau ou à la demande d'au moins un tiers des membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un membre empêché peut déléguer son pouvoir, ou mandat, à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 14 - Règlement intérieur.
Le Bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2008
Le président La trésorière Le secrétaire
Michel BAILLIART Marie- Christine ABJEAN François-Xavier RICARD